Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : CHARMATI

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Capital social : 1,00 €

Siège social : 66000 Perpignan, France

RCS : Perpignan 103 108 155

Numéro SIRET : 103 108 155 00010

Numéro TVA intracommunautaire : FR 12 103108155

Président : Martin Patrick Charpentier

Email : contact@charmati.com

Site web : https://charmati.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site charmati.com est Martin Patrick Charpentier, en sa qualité de Président de la société CHARMATI.

Contact : contact@charmati.com

3. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 (depuis la France)

Site web : https://www.ovhcloud.com

4. Activité

CHARMATI est une société spécialisée dans la formation en ligne, le coaching de vie et l'accompagnement au bien-être. Notre activité comprend :

  • La création et la vente de formations numériques
  • L'accompagnement individuel et collectif en développement personnel
  • La gestion du stress et la prévention du burn-out
  • Le coaching en intelligence émotionnelle et relations interpersonnelles

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site charmati.com (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, mises en page, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Ces contenus sont la propriété exclusive de CHARMATI ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CHARMATI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.1 Marques

La marque CHARMATI, le logo et l'ensemble des signes distinctifs présents sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation préalable est interdite.

5.2 Contenus des formations

Les formations, programmes, vidéos, documents PDF et tout autre contenu pédagogique mis à disposition des clients sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'une formation confère un droit d'utilisation personnel et non transférable. Le partage, la revente, la copie ou la diffusion des contenus à des tiers est strictement interdite.

6. Données personnelles

CHARMATI collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est CHARMATI, représentée par son Président Martin Patrick Charpentier.

6.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site peuvent inclure :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Adresse postale (pour la facturation)
  • Numéro de téléphone
  • Données de connexion et de navigation
  • Historique des achats

6.3 Finalités du traitement

Ces données sont collectées pour :

  • La gestion des commandes et l'accès aux formations
  • La communication avec les clients (support, suivi pédagogique)
  • L'envoi de newsletters (avec consentement préalable)
  • L'amélioration de nos services
  • Le respect de nos obligations légales et comptables

6.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales (10 ans pour les données comptables).

6.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@charmati.com

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

7. Cookies

Le site charmati.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser les contenus.

7.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (panier, connexion)
  • Cookies analytiques : permettent d'analyser l'utilisation du site (Google Analytics)
  • Cookies de préférences : mémorisent vos choix (langue, consentement cookies)

7.2 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant.

8. Liens hypertextes

Le site charmati.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. CHARMATI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers le site charmati.com est soumise à l'autorisation préalable de CHARMATI.

9. Limitation de responsabilité

CHARMATI s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site charmati.com. Toutefois, CHARMATI ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Les formations et contenus proposés par CHARMATI sont destinés à un usage éducatif et informatif. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical, psychologique ou à tout autre conseil professionnel. En cas de problème de santé physique ou mentale, consultez un professionnel de santé qualifié.

CHARMATI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Perpignan seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@charmati.com

Par courrier : CHARMATI - 66000 Perpignan, France